J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 2000.